Comprendre l’espace OHADA 6


OHADA, acronyme récurrent ces décennies en Afrique, qu’est-ce ?

Un autre mystère de la nuit des temps ou l’un des maux spécifiques à ce continent ?

Non !  C’est simplement l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Cette organisation internationale a été créée par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice) du 17 octobre 1993, révisé le 17 octobre 2008 au Québec (Canada). Son siège est à Yaoundé (Cameroun).

Elle a pour objectif l’unification du droit des activités économiques des pays membres.

Espace Multirégional

De nos jours, l’OHADA comporte dix-sept (17) pays africains, membres de cette organisation. Ces différents pays se répartissent en trois (3) groupes :

  • CEDEAO (Communauté Economique de développement des Etats de l’Afrique de l’Ouest) : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Togo.
  • CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale) : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, et le Tchad ;
  • Iles Comores.

Ce faisant, d’autres pays membres ou non de l’Union Africaine peuvent toujours y adhérer, d’un commun accord de tous les Etats parties. La spécificité de la qualité des membres induit que l’OHADA est une organisation internationale à vocation régional (Afrique).

Pays de la zone OHADA

Espace Multilinguistique

La diversité culturelle des pays membres de l’OHADA induit une multiplicité des langues. En effet, cette organisation dispose de quatre (4) langues de communication, en l’occurrence, le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais. Toutefois, en cas de divergence entre les langues, la version française prime sur les documents déjà publiés.

Ainsi, cette multiplicité de langues peut entraîner des complications résultant de la traduction dans la mise en œuvre des divers actes uniformes. Néanmoins, cette option de quadri-linguisme est un choix assumé[1], visant sans doute à satisfaire les différents pays membres.

Espace en voie d’unification

L’OHADA vise une unification à la fois juridique et judiciaire[2]. L’aspect juridique comporte les actes uniformes, qui sont directement applicables et obligatoires dans les Etats parties au Traité, nonobstant toute disposition contraire au droit interne, antérieure ou postérieure. Ces actes uniformes sont des textes juridiques régissant un domaine particulier, qui doivent remplacer la législation locale réglementant ledit domaine, au sein de l’Etat partie au Traité.

Tandis que l’aspect judiciaire est mis en exergue par l’instauration de la CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage), dont le siège est à Abidjan (Côte d’Ivoire). La particularité de cette Cour est d’être Juge de cassation du droit et du fond du litige (pouvoir d’évocation en tranchant définitivement le litige), afin de garantir une interprétation commune du Droit OHADA.

Cet objectif d’unification est renforcé par le fait qu’aucune réserve n’est admise au présent Traité, pendant son adoption par les pays membres.

Avantages

L’unité des règles applicables facilite les opérations des entreprises (organisation juridique, fonctionnement, échanges commerciaux et financiers), exerçant les activités dans plusieurs pays de l’espace OHADA[3].

Cette unification présente également un intérêt considérable pour la recherche scientifique en Droit des Affaires (enseignement, publications, consultations juridiques, échanges inter-universitaires), entre les ressortissants des pays membres.

Conclusion

En définitive, l’OHADA semble être l’une des meilleures inventions africaines. Généralement, en Afrique, nous nous singularisons par notre repli identitaire, notre tribu, notre nationalité et autres. L’OHADA est un outil rassembleur et transfrontalier.

Selon le Juge Kéba MBAYE, l’OHADA est « un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance ». GOD BLESS AFRICA !


 

[1] Selon le Professeur Maurice KAMTO.

[2] Selon le Professeur Yves GUYON.

[3] Selon le professeur Jean PAILLUSSEAU.


Bibliographie

  • Code vert OHADA, 4ème édition Juriscope, 2012
  • Traité portant révision du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 Octobre 1993, commenté par Maurice KAMTO,
  • Petites affiches (quotidien juridique), OHADA, N° 205, 15 Octobre 2004
  • La semaine juridique, OHADA, N°5, 28 Octobre 2004


A propos de Thérèse Beticka

Co-créatrice du blog Business-en-Afrique.net, Fondatrice Gérante du Cabinet Daisy Conseils, Enseignante en Droit des Affaires, Consultante externe près la Commission Nationale OHADA Guinée.


Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

6 commentaires sur “Comprendre l’espace OHADA