OHADA : la présentation des états financiers de synthèse 73


Introduction

Comptabilité_OHADA_1La tenue de la comptabilité est importante pour toute entreprise afin de suivre l’état et l’évolution de son activité et de ses avoirs. L’OHADA impose aux entreprises l’établissement des états financiers de synthèse. Ils sont des états périodiques établis pour rendre compte du patrimoine, de la situation financière, et du résultat de l’entreprise [1] .

Ils sont composés [2] :

  • du bilan : décrivant séparément les éléments d’actifs constituant le patrimoine de l’entreprise et les éléments du passif . (En bref, l’état de ce que possède et doit l’entreprise)
  • du compte de résultat : récapitulant les produits et les charges faisant apparaitre, par différence, le bénéfice net ou la perte nette de l’exercice. (Ce qu’a vendu et dépensé l’entreprise)
  • du tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE) : retraçant les flux de ressources et les flux d’emplois de l’exercice. (Soit l’évolution de ce que possède et doit l’entreprise depuis le dernier exercice)
  • de l’état annexé : complétant et précisant l’information donnée par les autres états financiers annuels. (Il n’y a pas de formalisme imposé pour cet état)

Généralement, les états financiers regroupent les informations comptables sur une période de douze (12) mois appelée « exercice« .

Comme nous allons le voir, tous ces états ne sont pas exigés pour toute entreprise sans distinction, au contraire leur présentation dépend de critères que nous allons détailler.

Les critères d’assujettissement

Deux (2) critères permettent de déterminer le système comptable minimum applicable à une entreprise : le chiffre d’affaires et l’activité.

  • Chiffre d’Affaire

Le chiffre d’affaires est l’ensemble des ventes ou des prestations de service d’une entreprise pendant un exercice. Cet élément est le premier des critères fondamentaux de distinction des différents systèmes comptables OHADA.

Ainsi, en fonction d’un seuil de chiffres d’affaires, l’entreprise sera assujettie à minima à l’un des trois (3) systèmes de présentation des états financiers de synthèse.

  • Domaine d’Activité

Ensuite, suivant que l’entreprise a une activité de commerce, d’artisanat ou de service, le seuil de chiffre d’affaire contribuant à la définition du système de comptabilité applicable à minima varie.

 

Les différents systèmes comptables OHADA

Dans l’espace OHADA, nous distinguons trois (3) systèmes de présentation des états financiers de synthèse [3].

Le Système Normal

Le système normal est encore appelé système de droit commun. Toute entreprise ayant un chiffre d’affaires d’au moins cent millions (100.000.000) F.CFA [4], doit présenter ses états financiers de synthèse, selon le système normal.

Il comporte l’obligation d’établir quatre (4) documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat, le TAFIRE, et l’état annexé.

 

Le système Allégé

Ce système est sommaire. Il peut être adopté par les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à cent million (100.000.000) F.CFA. Dans ce cas la tenue des états financiers de synthèse consiste en l’élaboration d’un bilan, d’un compte de résultat simplifié (par réduction du nombre de rubriques et de postes/comptes) et de l’état annexé. Par ailleurs l’entreprise est dispensée du TAFIRE.

 

Le Système Minimal de Trésorerie (SMT)

Il n’impose aucun des états financiers classiques, mais repose sur l’établissement d’un simple état des recettes et des dépenses dégageant le résultat de l’entreprise.

Les très petites entreprises sont assujetties au système minimal de trésorerie (SMT). Il permet aux entreprises du secteur informel d’avoir un minimum d’organisation comptable, afin de renforcer leur crédibilité, notamment envers les institutions financières (i.e. banques).

L’entreprise peut opter pour ce système tant que son chiffre d’affaire reste inférieur à un certain seuil, lequel seuil est fixé en fonction de la nature de l’activité.

Détermination du seuil de chiffre d’affaire pour l’adoption du SMT

ohada_seuils_de_CA

 

Tableau Récapitulatif des Systèmes Applicables

ohada_systemes_de_comptabilité

Périodicité

Comptabilité_OHADA_2Les états financiers de synthèse annuels sont arrêtés au plus tard dans les quatre (4) mois, suivant la date de clôture de l’exercice [5]. Ce faisant, l’exercice comptable commence le 1er Janvier et est clos au 31 Décembre, d’où les dits états financiers doivent être établis au plus tard en fin Avril. Cette exigence se justifie car l’Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes de l’entreprise, doit se tenir au plus tard dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice.

L’OHADA impose des exercices calés sur l’année civile. Ainsi, si vous démarrez votre entreprise en cours d’année,  avant le 30 juin, vous devrez clôturer le 31 Décembre de la même année, soit un exercice plus court que 12 mois, si vous démarrez après le 30 juin, vous devrez clôturer à la fin de l’année suivante, soit un exercice plus long que 12 mois.

Conclusion

Nous espérons avoir satisfait votre curiosité quant à la présentation des états financiers de synthèse dans l’espace OHADA.

Quels éléments souhaiteriez-vous approfondir ? Demandez le dans les commentaires ci-dessous !

Par ailleurs, toutes vos questions & suggestions sont les bienvenues !

 

Bibliographie

  • Code vert OHADA, 4ème édition Juriscope, 2012
  • Précis de comptabilité générale (espace OHADA), Bernard Dansou GOVOEI, 2ème édition 2006-2007,
  • Comptable : système comptable OHADA (SYSCOHADA), Oumar SAMBE et Mamadou Ibra DIALLO, 3ème édition ECJ, Dakar 2003
  • Dictionnaire de gestion, Elie COHEN, Edition LA DECOUVERTE 2001

NB : les titres sans liens n’ont pas été trouvé en vente sur internet, ni en format papier ni en format électronique au moment de la mise en ligne.


[1] L’entreprise est une organisation relativement autonome, dotée de ressources humaines, matérielles et financières en vue d’exercer une activité économique de façon stable et structurée, selon Elie COHEN.

[2] Selon l’article 8 de l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises.

[3] Selon les articles 11 à 13 dudit Acte uniforme.

[4] Le F.CFA est la monnaie retenue par l’OHADA, les pays ne l’utilisant pas font la conversion en monnaie locale.

[5] Aux termes de l’article 23 dudit Acte uniforme.


A propos de Thérèse Beticka

Co-créatrice du blog Business-en-Afrique.net, Fondatrice Gérante du Cabinet Daisy Conseils, Enseignante en Droit des Affaires, Consultante externe près la Commission Nationale OHADA Guinée.


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73 commentaires sur “OHADA : la présentation des états financiers de synthèse

  • JONAS MONIMAMBU

    il serait important de nous fournir un exercice a titre d’exemple pour lustrer ces documents en etablissant les 4 documents evoques ci haut.

  • SOSSOU Giscard

    Bonjour Chers tous
    Je voudrais savoir quel système comptable est applicable aux union coopératives et avec quelle liasse on devrait établir leurs etats financiers dans l’espace ouest africain. Je suis au Bénin.

  • Jean Marie ABWAU

    Merci pour les informations recues car j’avais fait les etudes de compabilites il y a 13 ans et je travaille comme gestionnaire d’une petite entreprise de service, Hopital
    Je ne savais pas quel systeme compable ou nous devrions etre assujetti, maintenant je sais que nous applquons sans le savoir le SMT.

  • Hermann Konan

    Bonjour Messieurs, je viens par ce mail solliciter de votre part le processus d’arrêté des comptes, les documents à mettre à la disposition du Conseil d’Administration pour la tenue de AG,
    les différentes dates allant de la clôture des comptes à la répartition du bénéfice.

    Merci.

  • LABION

    Merci beaucoup pour ce document très enrichissant.
    J’aimerais s’il vous plaît avoir l’exmple de Document à fournir auprès d’une banque pour une entreprise individuelle de moins de 50 Millions dans l’espoir d’avoir un pr

    • LABION

      Merci beaucoup pour ce document très enrichissant.
      J’aimerais s’il vous plaît avoir l’exmple de Document à fournir auprès d’une banque pour une entreprise individuelle de moins de 50 Millions dans l’espoir d’avoir un pr

  • Ababacar DIOUF

    Bonjour
    Quels sont les documents fiscaux qu’une personne physique devra déposé mensuellement pour une activité de médecine et dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 10 millions;Est qu’il doit déposer mpensuellement les documenst que dépose une SARL?

    • Denise D

      Bonjour Djenaba
      Je peux t envoyer pour ma part des modèles Excel d états financiers (balance de vérification, États de résultats , bilan et états de trésorerie) mais je ne suis pas dans l’espace UEMOA et je pense que chaque espace économique a des modèles validés à utiliser.
      Sinon Tu peux t inspirer et établir des modèles d états financiers maison.
      Merci

      • bayoli

        salut Denise, je suis intéresser par la comptabilité car c’est mon domaine de recherche, je suis entrer de mettre en place un système comptable au sein d’un garage. Voudriez-vous me faire part de ces modèles
        excel que vous avez envoyé à DJENABA pour que je m’en inspire?

  • Felbert

    bonjour
    svp, j’aimerais savoir si un bien amortissable à été volé ou cédé en cours d’année doit se figurer dans le tableau d’amortissement de fin de cet exercice.si oui pourquoi? Et à quelle valeur?
    NB: le bien n’est pas encors complètement amortis

    • Denise D

      Bonjour.

      Un bien amortissable volé ou cédé doit figurer dans le tableau des amortissements. Sinon comment expliquer la suite de son existence.
      1/ il a été volé donc c comme si le bien est perdu. Il faut passer une écriture pour le faire disparaître des biens de l’entreprise et du tableau des amortissements. Elle doit se présenter de cette façon :
      Dt. Ct
      Amortissement
      cumulé du bien. Xx
      Montant du Bien à l actif. Xx
      ***Gain ou perte sur cession. Xx

      ** Si le bien est fini d être amorti c est un gain sinon c est une perte. Débit doit balancer avec crédit.

      2/ le bien est cédé donc c est qu’il est vendu même à un prix modique. Il faut passer une écriture pour l expliquer aussi :
      Dt. Ct

      Banque (prix de vente
      Du bien cédé ) xx
      Valeur du bien
      Inscrit à l actif. Xx
      Amort cumulé du bien. Xx
      ** Gain ou perte sur
      Cession d immo. Xx
      *** si le prix de vente depasse le montant du reste d amortissement c est un gain sinon c est une perte à constater. Débit doit balancer avec crédit.

      J espère t avoir aidé.

  • Lionel vital

    Tout vos commentaires m’ont certainement edifiés. J’ai une question : à quel montant un matériel commence à être pris comme un équipement amortissable dans le système minimal de trésorerie(SMT). J’ai eu vent du fait qu’à partir de 500000 FCFA il pouvait être retiré des autres charges pour le compte immobilisation ou équipement. S’il vous plaît plus explications pourront m’être salutaires. Et en plus si l’entreprise acquiert plusieurs équipements, ce qui rendra plus important la valeur des immobilisations, quel est le sort de ces équipements, seront-ils ammortissables ou pas !?? Merci d’avance…

    • Denise D

      La valeur d un bien amortissable dépend des systèmes comptables et des entreprises. Moi je n utilise pas le syscohada donc je ne pourrai pas valider les 500.000fcfa. Dans le système comptable Nord américain que je maîtrise bien et dans lequel j evolue, a partir de l équivalent de 200 mil francs CFA un bien devient amortissable. A quel taux ? Encore une autre question intéressante. Normalement une voiture n est pas amortie au même taux qu’ une machine d imprimerie, un ordinateur ou encore une imprimante. Chaque bien est classé dans une catégorie et a donc un taux d amortissement. L autre question est aussi qu’elle forme d amortissement choisir ? Linéaire ou degrssif ? C’est l expert qui le décidera selon les biens et aussi les habitudes de l entreprise. Amortir sur combien de temps ? La durée de l amortissement s allie avec le taux et la forme d amortissement.
      Ce qui est sur une entreprise ne peut assurer un meilleur roulement sans définir un systeme d amortissement judicieux pour ses biens.
      Il y a plusieurs choses qui devraient être amorties comme par exemple l enseigne d un établissement son archalandage (dans une pharmacie par exemple toutes les étagères et ce qui sert à exposer les produits ou encore le comptoir d un bar et l ameublement d un restaurant). N oublions pas que l amortissement C est de l argent qui ne touche pas à notre trésorerie mais qui nous indique le niveau d usure du bien et la valeur matérielle de notre entreprise.

      • Lionel vital

        Hmm ! Je vois, merci pour ta brillante explication. Certainement l’actes uniforme ohada en fait mention, mais trop long pour la lecture. je voulais juste avoir une plus ample explication sur le cas de figure du syscohada et quelque contour sur les amortissements dans son système minimal de trésorerie.
        À quel montant bien devient amortissable.
        Et si nous supposons que cela est à 500000 fcfa que se passera t’il d’entreprise fait l’objet d’une acquisition à peu près de 6 équipements compris entre [400000-499999] par exemple. Merci

        • Denise D

          Tous les 6 équipements devraient être amortis. Pas besoin du syscohada pour s en assurer cela fait partie des principes basiques comptables généralement reconnus.
          Chaque équipement doit être amorti selon sa nature et sa catégorie selon le taux indique par le syscohada et selon la durée prescrite. A mon avis une imprimante est amortissable et une imprimante peut coûter moins de 500mil CFA .
          Voilà. J espère vous avoir aider

    • Thérèse Beticka Auteur du billet

      L’établissement des états financiers de synthèse concerne les sociétés, coopératives, ONG, bref toute entreprise. Vous pourriez vous rapprocher d’un cabinet d’expertise comptable de votre pays pour conseil et assistance.

  • Eddy

    Bonjour, je viens de commencer un travail dans une institution étatique, qui reçois les fonds des différents bailleurs des fonds internationaux et du du gouvernement pour réaliser ses activités. Bref, elle reçoit les fonds et les dépenses au profits des bénéficiaires sans recevoir quelque chose en contre partie.
    Dans mes attributions, il y a l’élaboration des états financiers. Comment procéder?

  • Denise D

    Mr Pascal Rodmacq

    Plusieurs questions sont restées dans réponses à ce jour.

    Pouvez vous les regrouper et essayer d’y répondre svp ?

    Merci

  • TIABYENGA Souleymane

    Merci pour ces éclaircissements. moi ma question est la suivante: quels sont les enjeux économiques et sectoriels de l’élaboration des états financiers?

    • Thérèse BETICKA

      l’établissement des états financiers de synthèse est bénéfique préalablement pour l’entreprise afin de connaître la nature de son résultat (bénéficiaire ou déficitaire). Il serait difficile d’obtenir des prêts bancaires ou subventions sans la présentation desdits documents.

    • Thérèse BETICKA

      la classification des différents systèmes comptables s’effectue en fonction du critère du montant du chiffre d’affaires.

  • Lamuela

    Bonjour,

    je vous félicite pour cet article. Il est très intéressant.

    Je me demande à propos des sanctions pour toute irregularité sociétaire, vu que l’AU impose des sanctions mais elles n’y sont pas spécifiées.

    Merci beaucoup!

  • Denise D

    Bonjour

    Je suis interessée de savoir sous quel format vous présenter les états financiers dans le système OHADA.

    Entête, signe de pièce, nom d’entreprise soulignement et double soulignement à quel endroit?

    Je n’ai trouvé nulle part de modèle alors qu’au Canada et aux Usa, ils ont des règles bien définies.

    Merci

  • kpohinto victorine

    merci à vous pr vos apports.
    nous constatons que beaucoup d’entreprises dans l’espace UEMOA tient leur comptabilité sans procédures officiellement établies.ma question : la comptabilité pourra t-elle être bien tenue dans une entreprise qui ne dispose pas d’un manuel officiel de procédures écrites ? que faire dans de pareil cas?

  • ASSIRIMI Yaovi Ogah Michel

    bonjour.je suis titulaire d’une licence en comptabilité contrôle audit depuis 2015.mais tout les stages que j’ai eut à effectuer non rien a avoir avec la comptabilité. J’aimerais que vous me prodiguer des conseils qui me permettrons de S’auto-former afin de pouvoir réussir des entretien éventuels d’embauche .

    • Pascal Rodmacq

      Hello,
      Il n’y a pas de recette magique, il faut simplement être soi-même, droit sur ses jambes, à l’écoute et confiant.
      Enfin, je ne vois pas bien le rapport entre les stages qui n’ont rien à voir avec la comptabilité et l’entretien d’embauche ?
      Si le stage n’a rien à voir avec la formation, il me semble qu’il ne faut pas l’accepter et en chercher un mieux adapté.

  • Leonel

    bonjour
    pourriez vous m’aider à obtenir une réponse aux questions suivantes:
    – quels sont les equilibres fondamentaux recherchés dans un état financier?
    – quel est le rôle et l’utilité de chacun des composants des états financiers?
    – quelle est la différence entre liasse comptable et liasse fiscale?
    merci par avance pour votre aide

  • Appolinaire

    Bonjour,

    Merci pour ce blog.
    La présentation est sommaire et bien élaboré à mon avis.
    J’espère que d’autres rubriques suivront.

    Merci.

    • Pascal Rodmacq

      Hello Appolinaire,

      merci pour vos encouragements.
      Quelles rubriques souhaiteriez vous voir apparaître ?
      Quels sujets souhaiteriez-vous voir traiter ?
      A vous lire !

      • EWOAT Jax

        bonjour
        pourriez vous m’aider à obtenir une réponse aux questions suivantes:
        – quels sont les equilibres fondamentaux recherchés dans un état financier?
        – quel est le rôle et l’utilité de chacun des composants des états financiers?
        – quelle est la différence entre liasse comptable et liasse fiscale?
        merci par avance pour votre aide

        • Pascal Rodmacq

          Bonjour,
          ces questions sont très théoriques !
          En ce qui concerne les liasses commtable / fiscale, la réponse est contenue dans la question : l’une est d’ordre comptable (elle correspond à la liste des documents comptables à déposer : bilan et compte de résultats typiquement) la seconde est d’ordre fiscale et correspond aux déclarations transmises aux services des impôts et qui servira à établir l’IS. C’est une présentation propre aux impôts, distincte de la présentation comptable, seules les informations ayant un impact sur le calcul de l’impôts sont demandé par l’administration fiscale.
          En ce qui concerne les « équilibres fondamentaux », encore faudrait-il savoir de quelles états on parle. Sur le fond, les états ne cherchent aucun équilibre particulier, ils CONSTATENT des situations.
          La « recherche d’équilibre » est plutôt une notion qui ressort de la gestion de l’entreprise.

  • Tampwo

    le syscoohada a certainement inscrit dans le monde des affaires les nouveautés particulieres, que l’exposé de tout ne semble montrer dans l’intégralité

  • Souleymane

    bonjour mes encouragements pour l’effort consenti et je profite poser mes questions
    D’abord quelles sont les raisons qui rendent les états financiers?
    En plus, les états ont quelles importances dans la vie d’une entreprise?
    et pour finir quels problèmes une entreprise peut-elle rencontrer lors de l’élaboration de ses états financiers. merci de répondre « singo »

    • Thérèse BETICKA

      les états financiers de synthèse sont importants car ils permettent à l’entreprise ou à l’entreprenant de connaître l’évolution positive ou négative de son entreprise; l’existence d’un chiffre d’affaire faramineux n’induit pas automatiquement des résultats bénéficiaires.
      L’élaboration de ses états incombe aux commissaire aux comptes, les difficultés peuvent résulter d’une comptabilité interne mal tenue.

    • Thérèse BETICKA

      les déclarations de TVA s’effectuent mensuelles avec les autres obligations fiscales mensuelles, généralement le 15 du mois suivant celui du mois dû.

  • sossou

    Salut a tous je suis heureux de découvrir ce blog
    Pour présenter un bilan d’ouverture, quelle date inscrire au niveau de la rubrique « exercice clos le……… » dans le formulaire.

    Merci

    • Bellash

      Pour un bilan d’ouverture, on ne parle pas encore d’exercice.
      C’est le premier exercice en fait.
      Vous mentionnerez ce champ lorsque vous présenterez le bilan à la clôture du premier l’exercice.

  • amidou

    salut a tous et a chacun
    je suis élève en classe de Pcg au CAMEROUN. j’ai un exposé à faire sur les soldes significatifs de gestion et je sollicite l’aide de quiconque aurait l’aimabilité de me definir les libellès des comptes utilisés dans le système normal et leurs fonctionnement.
    pour exemple prenons le compte <> ici il s’agira pour mon bienfaiteur de m’expliquer en claire ce qu’on entend par marge brute sur marchandise et le fonctionnement de ce compte,de même pour les autres utilisés dans le systeme normal.
    Dans l’attente d’une reponse prompte,je prie toute personne susceptible de m’aider a bien vouloir m’eclaicir.

  • Jean-Marie SIMO

    Bon article. mais dans un forum comme celui-ci, je pense que l’on devrait illustrer certains éléments par des exemples, car je me rends compte à travers les questions qui sont posées que beaucoup d’intervenants n’ont aucune notion de ce dont on parle.

    • Thérèse BETICKA

      L’objectif de cet article est de donner un aperçu de la présentation des états financiers de synthèse aux entrepreneurs, et non de dispenser des cours de comptabilité.

  • DJOMO

    je suis un peu satisfaire mais comment est ce qu’on peut procéder pour faire un bilan d’ouverture pour une entreprise qui existe déjà depuis au moins 10 ans sans comptabilité

    • Thérèse BETICKA

      Désolée pour le retard, je me renseignais auprès des cabinets comptables, n’étant pas ma spécialité, ils m’ont dit que le bilan d’ouverture est obligatoire pour le démarrage d’une société; il faudrait vous rapprocher d’un cabinet d’expertise comptable pour une assistance.

    • Thérèse BETICKA

      Il y a effectivement trois modèles types des tableaux des états financiers de synthèse qui varient en fonction des trois systèmes de présentation.

  • AHOUANSOU Tobin Olaïtan

    Tout d’abord, je vous remercie pour le développement effectué sur ce sujet.
    Je voudrais savoir avec précision, l’état financier le plus important dans le SYSCOHADA. Merci.