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OHADA : La Société à Capital Variable 9

Introduction La révision de l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE, reconnaît que les sociétés anonymes ne faisant pas appel public à l’épargne et les sociétés par actions simplifiée (SAS), peuvent avoir la qualification de société à capital variable ; et ceci en vertu de l’article 269-1 et […]


OHADA : Consécration SAS 4

La révision de l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE, a consacré une nouvelle forme sociale, en l’occurrence la SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une société instituée par un ou plusieurs associés et dont les statuts prévoient librement l’organisation et le fonctionnement. Les associés de […]


OHADA : Alternative Dispute Resolutions 1

L’existence d’un litige induit son règlement afin de le trancher. Généralement, la voie commune est le recours à la juridiction classique ; cependant, il existe d’autres voies telles que les « Alternative Dispute Resolutions » (ADR) ou modes alternatifs de règlement des litiges. Ils se caractérisent par un règlement juridique […]


OHADA : Constitution de la SA 5

Introduction La constitution de la société anonyme (SA) est souvent considérée comme l’apogée de l’entrepreneur ; car la mise en place de cette entreprise implique de nombreuses ressources d’où une certaine capacité financière. La SA est une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence […]


OHADA : SARL Disparate ? 8

Introduction L’OHADA, en matière des sociétés, a procédé à la réforme de l’acte uniforme y relatif [1]. Il en résulte des innovations majeures sur la SARL (Société à Responsabilité Limitée). Ces innovations ayant des incidences diverses variant d’un pays à un autre, concernent notamment le capital social de ladite société, […]