Introduction Les défis de croissance ou de développement auxquels l’Etat doit faire face justifient la recherche de voies susceptibles d’atteindre les résultats escomptés. Les Partenariats Public-Privé (PPP) peuvent être vues comme une de ces voies. Toutefois, afin qu’une telle opération ait des chances d’être “gagnant-gagnant”, cela implique un encadrement règlementé, […]
Introduction L’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, consacre en son article 30, l’immunité d’exécution forcée ou des mesures conservatoires[1] dont bénéficient les personnes morales de droit public ou les entreprises publiques. Cette faculté que possèdent l’Etat et ses démembrements territoriaux ou spécialisés (personnes […]
Introduction Le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’information financière (AUDCIF) en date du 26 Janvier 2017 suscite notre intérêt spécifiquement quant à la présentation des états financiers des comptes personnels des entités (personnes physiques et morales). Cet Acte Uniforme entre en vigueur le 1er Janvier 2018 […]
Introduction SCOOPS ! A priori on s’attend à des nouvelles sensationnelles ! Toutefois, dans le champ du Droit OHADA, cet acronyme prend un tout autre sens, suscitant ainsi notre curiosité. En effet l’OHADA a légiféré dans le domaine de la Société Coopérative. Cette dernière correspondant à un type spécifique d’organisation […]
Introduction L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends, permettant de trancher un litige par le biais d’une tierce personne, appelé « arbitre », qui rendra une sentence susceptible de s’imposer aux différentes parties. Ce mode est règlementé par le Droit OHADA, qui consacre notamment les institutions arbitrales. Ainsi, […]
Introduction Acquérir des titres sociaux (actions, parts sociales) est un investissement susceptible de rapporter au propriétaire. Face à l’atteinte de certains objectifs ou face à certaines difficultés, l’actionnaire ou l’associé peut mettre en garantie lesdits droits sociaux, notamment par le nantissement. Ce dernier est « l’affectation d’un bien meuble incorporel ou […]
