Droit des Affraires


OHADA : sensationnelle SCOOPS !

Introduction SCOOPS ! A priori on s’attend à des nouvelles sensationnelles ! Toutefois, dans le champ du Droit OHADA, cet acronyme prend un tout autre sens, suscitant ainsi notre curiosité. En effet l’OHADA a légiféré dans le domaine de la Société Coopérative. Cette dernière correspondant à un type spécifique d’organisation […]


Quid du déclenchement du Processus Arbitral CAG ?

Introduction L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends, permettant de trancher un litige par le biais d’une tierce personne, appelé « arbitre », qui rendra une sentence susceptible de s’imposer aux différentes parties. Ce mode est règlementé par le Droit OHADA, qui consacre notamment les institutions arbitrales. Ainsi, […]


OHADA : nantissement d’actions et parts sociales

Introduction Acquérir des titres sociaux (actions, parts sociales) est un investissement susceptible de rapporter au propriétaire. Face à l’atteinte de certains objectifs ou face à certaines difficultés, l’actionnaire ou l’associé peut mettre en garantie lesdits droits sociaux, notamment par le nantissement. Ce dernier est « l’affectation d’un bien meuble incorporel ou […]


OHADA : consécration de la conciliation comme procédure collective 1

Introduction La conciliation est courante en matière de Droit Civil ou de MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends). La réforme de l’acte uniforme sur les procédures collectives introduit une nouvelle forme, préventive, en l’occurrence : la conciliation. C’est une procédure confidentielle destinée à éviter la cessation de paiements de […]


OHADA : Le bail à usage professionnel 12

Toute entreprise aspire à avoir une domiciliation afin accroître sa visibilité et asseoir son activité. Il en résulte l’urgence des locaux, qui peuvent notamment être loués à travers un bail à usage professionnel. La réforme OHADA a requalifié et spécifié ledit bail, tout en préservant son atout majeur …


OHADA : Consécration de la distribution gratuite d’actions 8

Introduction La réforme de l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE a satisfait un besoin latent des personnes œuvrant discrètement ou visiblement pour la stabilité et la croissance de la société. En effet, cet Acte Uniforme a consacré la distribution gratuite des actions au profit des membres du […]