Quid du déclenchement du Processus Arbitral CAG ?   Mise à jour récente !

Introduction L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends, permettant de trancher un litige par le biais d’une tierce personne, appelé « arbitre », qui rendra une sentence susceptible de s’imposer aux différentes parties. Ce mode est règlementé par le Droit OHADA, qui consacre notamment les institutions arbitrales. Ainsi, […]


OHADA : nantissement d’actions et parts sociales   Mise à jour récente !

Introduction Acquérir des titres sociaux (actions, parts sociales) est un investissement susceptible de rapporter au propriétaire. Face à l’atteinte de certains objectifs ou face à certaines difficultés, l’actionnaire ou l’associé peut mettre en garantie lesdits droits sociaux, notamment par le nantissement. Ce dernier est « l’affectation d’un bien meuble incorporel ou […]


OHADA : consécration de la conciliation comme procédure collective 1

Introduction La conciliation est courante en matière de Droit Civil ou de MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends). La réforme de l’acte uniforme sur les procédures collectives introduit une nouvelle forme, préventive, en l’occurrence : la conciliation. C’est une procédure confidentielle destinée à éviter la cessation de paiements de […]


Impôts : disproportionnés pour les TPME africaines ? 7

Payer ses impôts, correspond à l’accomplissement d’un devoir civique. En effet, les recettes fiscales contribuent en principe à l’amélioration du cadre de vie des citoyens par la construction de routes, d’écoles, d’hôpitaux, etc. Il en résulte que l’acquittement des impôts est une action louable que les entreprises, en l’occurrence, les […]


Business Plan Financier : 3- Chiffre d’Affaires

Introduction Cet article est le troisième d’une série visant à doter les entrepreneurs débutants d’outils simples qui leur permettront sans complication de mettre l’aspect financier du plan d’affaire sous contrôle et surtout de se doter des outils intellectuels de pilotage financier minimaux pour leur entreprise. Mon constat est que les […]


Business plan financier : 2- Charges 12

Introduction Cet article est le deuxième de la série consacrée à l’aspect financier du business plan. Dans le business-plan-financier-1 ont été présentées les notions d’investissements, d’amortissement et d’emprunt, ici nous verrons comment appréhender les Charges fixes et la notion de point mort. Ces articles visent à doter les entrepreneurs débutants […]