Droit des Affraires


OHADA : Implantation d’une Succursale 85

Introduction Dans l’espace OHADA, l’implantation d’une société étrangère ou la démultiplication d’une structure locale, peut notamment s’effectuer par une succursale.


OHADA : Constitution d’une SARL 88

Introduction La concrétisation d’un projet d’entreprise peut notamment s’effectuer par le biais de la création d’une SARL. Dans l’espace OHADA, le processus de création d’une société à responsabilité limitée (SARL), est régis par l’Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE (AUSC-GIE) [1].


OHADA : Comprendre le processus d’arbitrage 21

Introduction L’arbitrage, thème pouvant aisément susciter la confusion, car le football est sans doute le sport favori des africains. Toutefois, juridiquement, il prend un autre sens, nouveau, méconnu, et il n’est même pas assez pratiqué par les professionnels de Droit, qui s’en méfient. Qu’est-ce exactement ?


OHADA : la présentation des états financiers de synthèse 180

Introduction La tenue de la comptabilité est importante pour toute entreprise afin de suivre l’état et l’évolution de son activité et de ses avoirs. L’OHADA impose aux entreprises l’établissement des états financiers de synthèse. Ils sont des états périodiques établis pour rendre compte du patrimoine, de la situation financière, et […]


Comment créer une Entreprise Individuelle en Guinée 83

Introduction Entreprendre n’est pas facile, surtout si nous disposons de moyens financiers limités. Comment peut-on ainsi concrétiser son projet ? Est-ce une mission impossible ? Si nous avons de la motivation, de la persévérance mais aussi la foi en notre projet, le rêve deviendra une réalité, l’idée se matérialisera pour […]


Comprendre l’espace OHADA 7

OHADA, acronyme récurrent ces décennies en Afrique, qu’est-ce ? Un autre mystère de la nuit des temps ou l’un des maux spécifiques à ce continent ? Non !  C’est simplement l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Cette organisation internationale a été créée par le Traité de Port-Louis […]