Introduction
Le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’information financière (AUDCIF) en date du 26 Janvier 2017 suscite notre intérêt spécifiquement quant à la présentation des états financiers des comptes personnels des entités (personnes physiques et morales).
Cet Acte Uniforme entre en vigueur le 1er Janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et le 1er Janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ou normes internationales d’informations financières.
Face à l’engouement de lectures et du nombre de commentaires de l’article précédent (OHADA : présentation des états financiers), une actualisation s’imposait avec la révision dudit Acte uniforme.
La tenue de la comptabilité constitue d’une part un « thermomètre » pour les entrepreneurs, permettant de connaitre la situation financière de leurs affaires, elle vise d’autre part un autre but qui est l’information des tiers (fournisseurs, banquiers, clients, l’administration fiscale, etc.)
Une notion nouvelle : l’entité
Le concept « entreprise » est remplacé par celui de « entité ».
L’entité est une personne morale ou un groupe autonome et distinct de ses propriétaires et de ses partenaires économiques.
La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre le patrimoine de l’entité et celui de ses propriétaires.
Ainsi, ce sont les transactions de l’entité qui sont prises en compte dans les états financiers et non celles des propriétaires.
Caractéristiques des états financiers
Les états financiers regroupent des informations comptables sur une période de douze (12) mois appelée « exercice comptable ». Ils sont composés des documents suivants :
- bilan : permet d’obtenir des données significatives sur la situation patrimoniale et la structure économique de l’entité ;
- compte de résultat : permet d’évaluer les performances réalisées au cours de l’exercice ;
- tableau des flux de trésorerie : caractérise son évolution financière ;
- notes annexes : apportent des compléments d’informations pour l’exploitation des trois premiers états.
L’objectif des états financiers est de fournir des informations utiles sur le patrimoine, la situation financière (bilan), la performance (compte de résultat), et les variations de la situation de trésorerie (tableau de flux de trésorerie) d’une entité afin de répondre aux besoins des utilisateurs.
Les entités dont les titres sont inscrits à une bourse de valeurs et celles sollicitant un financement dans le cadre d’un appel public à l’épargne, doivent établir et présenter leurs états financiers selon les normes internationales d’informations financières appelées normes IFRS, en sus des états classiques[1]. Il en résulte l’établissement de deux (2) catégories d’états financiers : l’un destiné à un usage national, et l’autre visant l’international.
Les états financiers annuels aux normes internationales IFRS sont destinés exclusivement aux marchés financiers, et ne servent pas pour la détermination du bénéfice distribuable spécifié dans l’AUSC-GIE.
Typologie des Systèmes Comptables OHADA
La révision de cet Acte uniforme a supprimé le terme de système allégé. Il en résulte deux (2) variantes de présentation des états financiers, selon des critères relatifs au chiffre d’affaires hors taxes de l’entité au cours d’un exercice conformément à l’article 11 de l’AUDCIF, le système normal et le système minimal de trésorerie.
1- Système normal
Toute entité est, sauf exception liée à sa taille, soumise au système normal de présentation des états financiers et de tenue des comptes. Elle doit fournir : le bilan, le compte de résultat de l’exercice, le tableau des flux de trésorerie, et les notes annexes[2].
2-Système minimal de trésorerie
C’est le système admis pour les petites entités dont le chiffre d’affaire hors taxes annuel est inférieur [3] à un seuil, variable suivant l’activité de l’entité (à savoir : négoce, artisanat, services).
Il repose sur l’établissement d’un bilan, d’un compte de résultat, et des notes annexes dressés à partir de la comptabilité de trésorerie, selon l’article 28 de l’Acte uniforme précité. On relève donc qu’à l’exception du tableau des flux de trésorerie, les documents exigés sont les mêmes que ceux du système normal.
Il en résulte que les documents comptables de ce système ne sont en fait plus “simplifiés” et les établissements relevant de ce système nécessiteront l’intervention d’un comptable qualifié pour monter un compte de résultat et un bilan, ce qui n’était pas une nécessité dans l’ancien système “minimal” qui admettait un simple relevé de trésorerie sans plus, à la portée de n’importe qui sans formation comptable spécifique.
La suppression du système anciennement dit “allégé” induit que les seuils ont été remonté suivant le tableau ci-dessous. (D’une certaine manière c’est plutôt le système anciennement dit “minimal” qui est supprimé !)
Tableaux Récapitulatifs
Systèmes Applicables
Documents par système
Conclusion
La révision de cet Acte Uniforme consacre notamment :
- l’introduction de la notion d’entité
- la suppression du système allégé (et relèvement des seuils SMT)
- les normes internationales IFRS
Les nombreux échanges sur l’article précédent (Qui a dépassé les 20000 vues !) mettent en exergue l’importance de la comptabilité au sein des entreprises.
J’ose espérer que les professionnels comptables vont nous enrichir quant aux contours de ces normes : à vos plumes !
Si vous souhaitez explorer le sujet plus en détails, faites-le savoir dans les commentaires ci-dessus.
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Bibliographie
Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’information financière
[1] Aux termes de l’article 8 AUDCIF.
[2] Selon l’article 26 dudit Acte uniforme.
[3] En vertu de l’article 13 de l’Acte uniforme précité.
Bonjour je suis vraiment ravis d’avoir lu votre article.
ces notions m’ont beaucoup aidé car suis fan de la comptabilité et j’aimerai vraiment etre un grand comptable.
Bonjour Thérèse,
Tes articles sont superbes et je les aime bien.Continues en variant les sujets et approches-toi un peu du management de l’entreprise pour être plus performante peut-être?
Veuillez m’excuser mais il existe trois systèmes d’organisation si je ne me trompe
1- le système normale (Grande entreprise )
2- le système allégé ( PME)
3- le système minimal de trésorerie ( micro-entreprises)
Alors pourquoi je ne vois pas l’existence du système allégé ici?
Nb: je suis aussi là pour apprendre donc veuillez m’elucider en infirmant ou confirmant mes propos
Merci
A présent, nous avons 2 systèmes : le système normal et le système minimal de trésorerie qui sont présentés dans cet article.
Oui
Bonjour,
Article intéressant en effet. Pour d’autres réponses pratiques, je vous invite à lire un article aussi intéressant sur le sujet sur Carrefour Compta Afrique
http://carrefourcompta.com/2019/03/12/elaboration-des-etats-financiers-syscohada-au-31-12-2018-reponses-a-dix-questions-frequemment-posees/
Merci
j ai étée vraiment trés enrichie en connaissance au sujet de ce article et la nouvelle reforme portant sur les systèmes comptable applicable maintenant.
j aimerais savoir si une entité est sous le systeme minimal et que son chiffre d affaire augmente dépassant son SMT, à quelle moment le comptable doit il changer le systeme de presentation des états?
Notion approvondue sur l’élaboration du SM
Vraiment ce article a ce que cherchais comme information sur les nouvelles reforme
si on peut avoir des exemple pratique sur les états financiers de cette reforme se sera très bien pour nous les apprenants
article assez intéressant. je trouve en cet article la plupart des éléments que je voulais.
toutefois, je souhaiterais que soit fait le lien entre l’information financière et comptable et la performance des entreprises relevant su système minimal de trésorerie
Je suis un Chef comptable. Etant indisponible pendant longtemps , prière de m’envoyer un modèle complet des nouveaux états financiers
Bonsoir,
Je suis un Chef comptable. Etant indisponible pendant 2 ans, prière de m’envoyer un modèle complet des nouveaux états financiers.
Merci pour cet article même si il n’y a pas de tableau récapitulatif malgré le titre qui l’annonce.
S’il vous plaît, j’aimerais savoir comment les opérations économiques et juridiques réalisées par une entreprise au cours d’un exercice comptable se retrouvent dans les états financiers de synthèse de ladite entreprise en fin d’exercice. Je veux dire, pouvez vous m’expliquer de manière détaillée le processus ?
la note je veux un modèle déjà
rempli
Bonsoir
Merci bcp pour vos explications simples et claires. Y a-t-il un ouvrage sur le systeme minimum de trésorerie qui explique la tenue des comptes selon ce systeme jusq’ä l’élaboration des états financiers selon le syscohada revisé?
Je souhaiterais avoir les deux nouvelles présentations des états financiers pour les entités: le système normal et le système minimal de trésorerie par mon e-mail
Enrichissant
Merci pour ces explications très pertinantes
Bonjour
Merci beaucoup Monsieur,je voudrais avoir la présentation états financiers excel .
Bonjour vraiment grand merci à vous j’aimerais avoir la présentation des états financiers révisés
merci pour cet article très enrichissant. Est ce possible d’avoir les nouveaux modèles des états financiers révisés
merci pour l’apport
Très belle publication.
Je souhaiterais avoir les deux nouvelles présentations des états financiers pour les entités: le système normal et le système minimal de trésorerie par mon e-mail
Explicatiions tres fines et claires. si vous pouvez m’envoyer l’entiereté de la documentation sur changement et les modeles des etats financiers revisés format Excel dans ma boite mail ci-dessous
Merci pourrais-je avoir les nouvelles modifications des états financier svp
Svp puisse avoir le nouveau modèle des états financiers au format excel. Merci beaucoup
Si possible je voulais un modéle de présentation des états financiers revisés
j’ai bien aimé cette publication. Je souhaiterai si possible avoir les annexes des états financiers plan révisé. Es-ce que vous avez une représentation au Burkina Faso si oui dans quelle ville car je souhaite bien vous rencontrez à travers votre bureau. Dans le cas où vous n’avais pas de bureau au Burkina Faso comment vais-je avoir échanger avec vous? Merci Bien ma sœur Thérèse Beticka
Merci. Des explications claires, faciles à comprendre
Merci pour votre participation à la vularisation du savoir dans le continent africain.
svp je suis praticiens comptable j’ai besoin des nouveaux états financiers format excel.pardon
Merci beaucoup.svp veuillez m’envoyer les états financiers du plan comptable syscohada revisé
Merci beaucoup. J’aimerais que vous puissiez aborder la notion de l’amortissement dérogatoire, si c’est possible.
Pas mal…
Bonjour,
SVP puis-je avoir les anciens états financiers au format excel c’est urgent on m’a volé ma machine
SVP je suis un praticien de la comptabilité merci de m’envoyer les nouveaux états financiers au format excel.
Désolée, je ne suis point une praticienne de comptabilité et je n’ai pas les nouveaux états financiers en version électronique. Vous pouvez vous rapprocher des cabinets d’expertise comptable ou si un abonné le possède peut être sera-t-il réceptif à votre demande…
Moi je veut tout simplement que vous m’envoyer si possible la nouvelle liasse système minimal de trésorerie au format excel vierge
Intéressant
Bonsoir ! Si l’entité réalise un CA de 50 millions et qu’elle est dans la rubrique service( CA<30 millions), que se passe-t-il ?elle bascule au système normal ou continue dans le SMT?
Mercier bien du retour.