Introduction Dans l’espace OHADA, l’implantation d’une société étrangère ou la démultiplication d’une société nationale, à moyen ou à long terme, peut notamment s’effectuer par le biais d’une filiale. Juridiquement, on ne peut parler d’une filiale sans la société mère. Elles sont reliées, en l’occurrence, par le pourcentage de participation de […]
Introduction Dans l’espace OHADA, l’implantation d’une société étrangère ou la démultiplication d’une structure locale, peut notamment s’effectuer par une succursale.
Introduction La concrétisation d’un projet d’entreprise peut notamment s’effectuer par le biais de la création d’une SARL. Dans l’espace OHADA, le processus de création d’une société à responsabilité limitée (SARL), est régis par l’Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE (AUSC-GIE) [1].
Introduction L’entrepreneuriat peut s’effectuer par des entreprises individuelles et sociétaires, mais aussi par des entités à but non lucratif, en l’occurrence les associations voire Organisation Non Gouvernementale (ONG).[9] La concrétisation de ce projet en République de Guinée, implique le respect de certaines conditions …
Introduction L’arbitrage, thème pouvant aisément susciter la confusion, car le football est sans doute le sport favori des africains. Toutefois, juridiquement, il prend un autre sens, nouveau, méconnu, et il n’est même pas assez pratiqué par les professionnels de Droit, qui s’en méfient. Qu’est-ce exactement ?
Introduction La tenue de la comptabilité est importante pour toute entreprise afin de suivre l’état et l’évolution de son activité et de ses avoirs. L’OHADA impose aux entreprises l’établissement des états financiers de synthèse. Ils sont des états périodiques établis pour rendre compte du patrimoine, de la situation financière, et […]
