Introduction La conciliation est courante en matière de Droit Civil ou de MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends). La réforme de l’acte uniforme sur les procédures collectives introduit une nouvelle forme, préventive, en l’occurrence : la conciliation. C’est une procédure confidentielle destinée à éviter la cessation de paiements de […]
Payer ses impôts, correspond à l’accomplissement d’un devoir civique. En effet, les recettes fiscales contribuent en principe à l’amélioration du cadre de vie des citoyens par la construction de routes, d’écoles, d’hôpitaux, etc. Il en résulte que l’acquittement des impôts est une action louable que les entreprises, en l’occurrence, les […]
Toute entreprise aspire à avoir une domiciliation afin accroître sa visibilité et asseoir son activité. Il en résulte l’urgence des locaux, qui peuvent notamment être loués à travers un bail à usage professionnel. La réforme OHADA a requalifié et spécifié ledit bail, tout en préservant son atout majeur …
Introduction La réforme de l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE a satisfait un besoin latent des personnes œuvrant discrètement ou visiblement pour la stabilité et la croissance de la société. En effet, cet Acte Uniforme a consacré la distribution gratuite des actions au profit des membres du […]
Les dividendes sont une partie des bénéfices répartis entre les associés. La perception des dividendes semble être l’une des motivations majeures quant à l’acquisition de la qualité d’associé ou d’actionnaire. Ce désir peut-il se concrétiser ? Où n’est-ce qu’un mirage nonobstant la qualité d’associé ou d’actionnaire ?
Introduction L’établissement et l’arrêté des états financiers de synthèse des sociétés s’accompagnent de la rédaction d’un rapport de gestion relatif audit exercice clos. Ce rapport de gestion destiné aux actionnaires ou associés de l’entreprise, expose clairement la situation de la société, son activité pendant l’exercice écoulé et ses perspectives d’évolution […]
