Toute entreprise aspire à avoir une domiciliation afin accroître sa visibilité et asseoir son activité. Il en résulte l’urgence des locaux, qui peuvent notamment être loués à travers un bail à usage professionnel. La réforme OHADA a requalifié et spécifié ledit bail, tout en préservant son atout majeur …
Introduction La réforme de l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE a satisfait un besoin latent des personnes œuvrant discrètement ou visiblement pour la stabilité et la croissance de la société. En effet, cet Acte Uniforme a consacré la distribution gratuite des actions au profit des membres du […]
Les dividendes sont une partie des bénéfices répartis entre les associés. La perception des dividendes semble être l’une des motivations majeures quant à l’acquisition de la qualité d’associé ou d’actionnaire. Ce désir peut-il se concrétiser ? Où n’est-ce qu’un mirage nonobstant la qualité d’associé ou d’actionnaire ?
Introduction L’établissement et l’arrêté des états financiers de synthèse des sociétés s’accompagnent de la rédaction d’un rapport de gestion relatif audit exercice clos. Ce rapport de gestion destiné aux actionnaires ou associés de l’entreprise, expose clairement la situation de la société, son activité pendant l’exercice écoulé et ses perspectives d’évolution […]
Les dirigeants (administrateurs, gérants, présidents, directeurs généraux et adjoints) ont la possibilité d’avoir des relations d’affaires avec la société dirigée ou administrée par le biais de conventions. Ces conventions ont diverses qualités : interdites, libres ou règlementées. Elles sont expressément déterminées dans les société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme […]
La révision de l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE reconnait expressément les conventions extra statutaires en son article 2-1, concourant également au fonctionnement de la société. Le recours à ces conventions se justifie par le caractère complexe des obligations des parties voire le souci de discrétion.
